Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé que le fait de nier le génocide arménien ne constituait pas un délit. Selon elle, la décision rendue en 2007 par un Tribunal de Lausanne, condamnant le Président du parti des travailleurs de Turquie, Dogu Perinçek pour ses propos purement négationnistes, portait atteinte à la liberté d’expression.
Le Bureau Français de la Cause Arménienne condamne cette décision ô combien dangereuse qui prône l’impunité du négationnisme en Europe et ouvre la voie à un négationnisme sanglant orchestré conjointement par Ankara et Bakou. Une fois de plus, en invoquant le droit à la liberté d’expression, en prenant pour modèle le Conseil Constitutionnel français, la Cour Européenne a par sa décision réduit à néant le droit à la dignité des victimes du Génocide des Arméniens et de leurs descendants. Suite à cette décision portant atteinte à leur mémoire, les citoyens européens, lésés et piétinés dans leur droit, ne pourront plus trouver en Europe, la protection et le cadre judiciaire qui leur est dû. Sans une justice effective, nul ne peut affirmer quelle sera dès lors la démarche adoptée par les citoyens européens d’origine arménienne pour défendre leurs droits bafoués…
Et quel va être l’impact de cette décision au regard des extrémistes turcs qui se verront donc ici confortés et encouragés dans leurs actions, étouffant ainsi les voix des justes défenseurs des Droits de l’Homme qui se battent pour se faire entendre en Turquie ?
Plus encore, en alléguant que « l’emploi du terme « génocide » pour évoquer ces évènements, ne faisait pas consensus », la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est ralliée derrière la remise en cause du prévenu qui avait qualifié le génocide arménien de « mensonge international ». Cette approche visant à émettre un doute sur la qualification de génocide et de sa reconnaissance par la communauté internationale, est proprement inacceptable.
En outre, il est à rappeler que le négationnisme est un acte condamnable en tant que tel et qu’aucune distinction ne peut être faite selon le génocide dont il est l’objet : Comment la CEDH peut-elle considérer qu’il faille « distinguer clairement cette affaire de celles qui portent sur la négation des crimes de l’Holocauste commis par le régime nazi » ? Dans quelle mesure la communauté internationale devrait faire preuve de davantage de vigilance contre le négationnisme de l’Holocauste et pas pour les autres crimes contre l’humanité ?
Le Bureau Français de la Cause Arménienne en collaboration avec la Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie de Bruxelles, indigné par la position adoptée par la CEDH donnant gain de cause à un négationniste, met tous les moyens en œuvre pour contrer cette décision. La Suisse dispose désormais d’un délai de trois mois pour contester cette décision en demandant un nouvel examen de cette affaire. Nos efforts doivent porter à présent sur l’exécution de cette contestation par les autorités helvétiques. A cet effet, une rencontre est demandée avec l’Ambassadeur de Suisse en France. Des démarches similaires seront organisées à travers le monde par les différents Bureaux de la Cause Arménienne, qui vont œuvrer de manière coordonnée. Dans le cadre de ces actions, Yerevan détient bien évidemment son propre terrain et c’est sur ce front commun que nous prendrons en charge cette affaire.
source : bureau français du CDCA
